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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

  • d’une part  LES PANIERS D’URVAL, titulaire du nom de domaine wwww.lespaniersdurval.org, association loi 1901  n°  et domiciliée en France, à Place Léon Poirier 24480 Urval,

  • et d’autre part toute personne physique ou morale visitant et/ou effectuant un achat sur le site www. lespaniersdurval.org, ci-après dénommée «l’Acheteur»

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES PANIERS D’URVAL et l’Acheteur, ainsi que toutes les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lespaniersdurval.org. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles et consultables de façon permanente sur le site LES PANIERS D’URVAL, www.lespaniersdurval.org.


Obligations du client

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’Acheteur s’engage à communiquer aux LES PANIERS D’URVAL les éléments d’informations réels et nécessaires tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation. L’Acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses


Produits & conformité

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site LES PANIERS D’URVAL dans la limite des stocks disponibles. LES PANIERS D’URVAL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

LES PANIERS D’URVAL s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les produits présentés sur son site. Cependant, les éléments tels que les photographies, les textes, ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que l’Acheteur reconnaît.

De plus, en raison d’un mode de production local et saisonnier, l’assortiment des PANIERS D’URVAL est amené à évoluer chaque semaine.

 

Satisfaction

Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, LES PANIERS D’URVAL invite l’Acheteur à lui faire part des éventuelles remarques en envoyant un email à l’adresse mail lespaniersdurval@gmail.com


Prix

Les prix affichés sur le site LES PANIERS D’URVAL sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

LES PANIERS D’URVAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Il sera donc demandé à chaque commande une participation de 1€ aux Acheteurs non adhérents à l’association. Pour les Adhérents, une cotisation de 2€ sera demandée lors de l’adhésion et sera valable pour une durée d'un an (de juin à juin).


Commande

Les commandes s’effectuent par le biais du site www.lespaniersdurval.org du mardi 20h au jeudi 13h30.  L’Acheteur reçoit une confirmation de sa commande par mail.

Disponibilité des produits

LES PANIERS D’URVAL peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de la vigilance de LES PANIERS D’URVAL, les produits sont indisponibles, LES PANIERS D’URVAL en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. 
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LES PANIERS D’URVAL, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.


Distribution

Les commandes sont distribuées chaque samedi à partir de 18h, place Léon Poirier à Urval (24480). Si toutefois le lieu de livraison devait changer, l’Acheteur en sera tenu informé.

 

Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la livraison.

L’Acheteur règle sa commande en espèce ou par chèque.

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